Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Covero et leur utilisation par l'« Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Accès aux services
Le site Covero permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information sur les services de Covero
- Accès aux articles de blog (le cas échéant)
- Prise de contact
- Calculateur de ROI
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
5. Liens hypertextes
Le site Covero peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Covero. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site Covero.
6. Données personnelles et co-responsabilité
Le traitement des données personnelles effectué via le site Covero et la plateforme SaaS Covero est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour les données traitées via la plateforme SaaS pour le compte des restaurants (réservations, fiches clients finaux, paiements, etc.), Covero agit en qualité de responsable conjoint de traitement avec chaque restaurant, au sens de l'article 26 du RGPD. Les grandes lignes de cet accord, y compris la répartition des responsabilités, sont décrites à la section 5 de la Politique de Confidentialité. En souscrivant à la plateforme, l'exploitant du restaurant accepte expressément cet accord de co-responsabilité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.